Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine <BR>

J.O. 265 du 15 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

NOR : INTC0500767A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 octobre 2005, M. Paul Masseron, adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, est nommé, en qualité de titulaire, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.